Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cap Souvenirs au capital de 5000 euros dont le siège social est 10 quai Amiral Meyer 17200 Royan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 750 586 448 ci-après dénommée "Cap souvenirs" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Cap souvenirs" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cap souvenirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cap souvenirs, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cap souvenirs.

Cap souvenirs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cap souvenirs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Cap souvenirs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit concerné, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Cap souvenirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, en cas de livraison en dehors de ces zones l'acheteur doit contacter Cap souvenirs via l'adresse électronique contact@capsouvenirs.com pour convenir d'un mode de transport.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En cas de commande par chèque ou virement bancaire, le ou les articles de celle-ci vous seront réservés pendant 10 jours dans l'attente du paiement. Passé ce délai, les articles seront remis en vente et la commande sera annulée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur afin d'obtenir un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport et de manutention.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par chèque, par virement bancaire ou par Paypal (système sécurisé utilisant le protocole SSL).

Le compte de l'acheteur sera débité avant l'expédition des produits ou des services disponibles, et du montant des produits ou services envoyés.

Une facture au format numérique (PDF), faisant ressortir la TVA, est automatiquement mise à disposition de l'acheteur après sa commande. Il peut, s'il le souhaite, en demander un exemplaire sur papier. Néanmoins cette demande doit être formulée avant la validation de la commande par Cap souvenirs, de sorte que la facture sur papier puisse être insérée à l'intérieur du colis. Aucun envoi de facture sur papier ne sera fait après envoi du colis.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cap souvenirs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera sous forme d'avoir, à valoir sur une prochaine commande sur le site. Le retour du produit non conforme est à la charge de l'acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse Cap souvenirs 10 quai Amiral Meyer 17200 Royan, ou par courrier électronique à l'adresse contact@capsouvenirs.com, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Cap souvenirs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cap souvenirs.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Cap souvenirs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cap souvenirs. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/06/2013 enregistrée sous le numéro 1680359.

Archivage & preuve

Cap souvenirs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Cap souvenirs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.